Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « Coralie LB Wood » et l’utilisateur, de la commande aux biens, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente. « Coralie LB Wood » se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes
Article 1 – Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société « Coralie LB Wood », domiciliée 70 rue Chaponnay 69003 LYON et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 2 – Caractéristiques des biens vendus
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Boutique de notre site. La Société fera ses meilleurs efforts afin que, sur le Site, la description et la représentation photographique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits. Les photographies n’entrent cependant pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Si la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne correspond pas exactement aux attentes que pouvait avoir le Client, ce dernier peut dans ces conditions exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-après article 7.
Tous les textes et images présentés sur le site de la société Coralie LB Wood sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Au moment de sa Commande, en principe, le client ne peut donc commander que les produits dont la Société Coralie LB wood s’est assurée au préalable de leur disponibilité.
Article 4 – Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. En cas d’erreur sur le prix affiché sur la boutique « Coralie LB Wood », dont s’apercevrait la Société lors de la préparation de la commande du client, le prix le plus bas sera alors de facto appliqué au client.
Article 5 – Commande
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
La société « Coralie LB Wood » confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, « Coralie LB Wood » conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
Article 6 – Paiement et sécurité de transactions
Le règlement des commandes s’effectue par chèque, par carte bancaire ou par virement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé et garanti par notre prestataire de paiement. Le paiement est débité au moment de l’envoi du colis. Pour les commandes réglées par chèque, la préparation de la commande se fera à l’encaissement du chèque.
Pour les commandes personnalisées, en mobilier ou en tournage sur bois la production de l’objet démarrera à l’encaissement du paiement. Une annulation de commande ne peut être acceptée dès lors que la production est démarrée par le vendeur
Article 7 – Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen (courrier postal, mail , rubrique contact) exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 – Conditions de remboursement
En cas de défaut de produit(s) d’un article acheté sur la Boutique, le client peut renvoyer le(s) produit(s) au vendeur. L’intégralité du montant de la commande sera remboursée. Les frais de livraisons peuvent être remboursés avec l’accord du vendeur.
En cas de produit non conforme aux attentes du client : le client peut renvoyer le(s) produit(s) au vendeur. L’intégralité du montant de la commande sera remboursée. Les frais de livraisons ne seront pas remboursés sauf cas exceptionnel.
Un produit retourné au vendeur en mauvais état, cassé, taché ou rayé : la moitié du montant de la commande sera remboursée. Les frais de livraisons ne seront pas remboursés.
Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas présenter de détérioration si petite soit-elle, ni avoir été utilisés.
Article 9 – Retard de paiement (pour les professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Les Petits Tours une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 10 – Expédition et livraison
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.
« Coralie LB Wood » s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Expédition sous 5 à 7 jours pour l’option point relais ou en Colissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons la société « Coralie LB Wood » ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
Fait à Lyon, le 01 octobre 2021